31 juillet 2026 - 195 vues
Airbnb-île d’Oléron, une nouvelle victoire pour les insulaires.
Dans la longue procédure qui oppose les deux parties concernant le paiement de la taxe de séjour, le conseil constitutionnel a validé ce vendredi 31 juillet 2026 la légalité de l’amende infligée au géant américain. La cour d’appel de Poitiers avait condamné la plateforme à 8,6 millions d’euros en plus du paiement de la taxe de séjour non acquitté de 2021. Le conseil constitutionnel saisi par Airbnb a estimé que la sanction était en accord avec la constitution française. Une décision célébrée par Michel Parent, président de la Communauté de Communes de l'ile d'Oléron.
Cette victoire ne signifie pas pour autant la fin de la procédure, Airbnb et la Communauté de Communes sont encore en litige devant la cour de cassation. Si la plateforme prend acte de cette décision, elle conteste cependant le montant de l’amende qu’elle juge “disproportionné au regard de la faute commise et du préjudice subi par la collectivité” et elle entend désormais “faire valoir ses arguments devant la Cour de Cassation”. Selon la plateforme, le non-versement de la taxe de séjour était dû à un problème technique aujourd’hui résolu.
Article publié par Adrien Viven.
